CONDITIONS DE VENTE
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel, la société ADELE VAHN propose à distance et par voie électronique la fourniture de produits d’artisanat fait main. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
Nos produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Corse, DOM et en Europe.
Pour tout autre destination, merci de bien vouloir nous contacter par mail adelevahn@gmail.com.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Les CGV applicables à la commande sont celles qui étaient visibles sur le site lors de la validation de la commande.En cas de modification des CGV, chaque version sera archivée avec ses dates de mise en ligne sur le site et pourront être envoyées par mail au format PDF sur simple demande, dans un délai de 10 jours ouvrables.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à tout vente de produits commercialisés par la société ADELE VAHN .
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français exclusivement.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de la société ADELE VAHN sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société ADELE VAHN est strictement interdite. Si l’une ou plusieurs clauses du présent contrat devenait caduque, la validité des autres clauses du présent contrat n’en serait pas affectée pour autant, les parties sont tenues de remplacer la clause caduque par une clause permettant de réaliser au mieux l’objectif initialement recherché. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les modes de règlement possibles sont le paiement par Carte bancaire, le paiement par PAYPAL.
Le débit sera effectué lors de l’expédition du colis.
L'acheteur garantit à la société ADELE VAHN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.La société ADELE VAHN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. Tout produit reste la propriété de la société ADELE VAHN jusqu’au paiement complet du prix.
Chaque produit est totalement fait main et l’acheteur achète le produit en connaissance de cause.
La société ADELE VAHN ne peut être responsable du mauvais usage des luminaires. En effet ceux-ci sont étudiés pour n'avoir aucun contact avec l'ampoule, une utilisation d'une ampoule LED intensité basse à moyenne est obligatoire. Chaque luminaire reçoit un traitement ignifugrant, l'acheteur prend donc les mesures de sécurité nécessaires à sa bonne utilisation.
La société ADELE VAHN ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur son site. Pour les articles livrés défectueux, l’acheteur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 de suivants du Code de la Consommation. Dans le cas de produit détérioré, nous invitons le client à nous en informer via notre formulaire de contact dans les 8 jours suivant la livraison. Nous procéderons au remboursement. Informatique et Libertés :
Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression. Lors de la création d’un compte client, le consommateur peut choisir de d’accepter l’envoi de la lettre d’informations sur son adresse e-mail en cochant la case correspondante. Ce choix correspond à un accord du client permettant l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant.
LIVRAISON :FRANCE métropolitaine 29€ COLISSIMO
INTERNATIONAL OUTREMER DOM TOM Nous consulter
Les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, en l'absence de preuve d'expédition de notre part. Les sommes versées par l'acheteur lui seront restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Lors de certaines promotions vous pouvez bénéficiez de la livraison offerte. La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée dès la première présentation du transporteur au domicile de l’acheteur. Le client dispose d’un délai de 30 jours pour faire demander la résiliation de la vente aux torts exclusifs du vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. Dans ce cas, le vendeur s’engage à rembourser le client du montant du ou des produits assortis de leur port dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier de résiliation. Tout dépassement de délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, la société ADELE VAHN ne saurait être tenu responsable de cette erreur.Un colis remis sans signature non reçu mais déclaré livré ne peut faire l’objet d’aucune enquête ni remboursement par la poste. La société ADELE VAHN n’en étant plus propriétaire ne procèdera à aucun remboursement non plus.
RETOUR DES PRODUITS/RETRACTATION
Si le client veut retourner de sa propre initiative les produits, les frais de retours seront alors à sa charge. Les sommes versées par le client sur le prix de vente lui seront remboursées dans les 14 jours de la communication par le client de son droit de rétractation. Le droit de rétractation doit s'exercer dans les 14 jours de la réception du bien par le client, le retour des produits doit lui-même s'effectuer au plus tard dans un délai de 14 jours de la communication par le client de sa rétractation.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ADELE VAHN . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
MOYENS DE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ADELE VAHN sont considérés comme des preuves des communications et des commandes. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la société ADELE VAHN , les données conservées dans ses systèmes informatiques ont force probante quant aux commandes passées par l’acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
MENTIONS LÉGALES
Société ADELE VAHN 21 Rue de la pécherie 77250 MORET sur LOING
Téléphone : 07 69 05 07 45 Mail : adelevahn@gmail.com
SIRET 348 250 564 00054